Protection des données

Politique de Protection des Données personnelles du Comité Départemental de Billard du Loir-et-Cher (Berry & Sologne)

Notre politique de confidentialité vous informe sur les engagements pris par la CDB 41 pour assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique  et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Très attachée au respect des règles liées à la vie privée et pour veiller à la bonne application de la réglementation applicable, le CDB 41 a désigné un Délégué à la protection des données (DPO).

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications et des formulaires procédant à la collecte par le Comité Départemental de Billard du Loir-et-Cher (CDB 41) de données à caractère personnel. Par conséquent, la présente politique ne s’applique pas aux sites de tiers mentionnés et accessibles sur nos sites internet par l’intermédiaire d’un lien internet, pour lesquels le CDB 41 décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

  1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un prénom, une adresse, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à votre identité (physique, culturelle, sociale…).

  1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par le Comité Départemental de Billard du Loir-et-Cher (CDB 41), association loi 1901 reconnue d'utilité publique, dont le siège social est situé : 122 rue de Donzy 58200 Cosne-sur-Loire | Tel. :06 11 78 69 68

  1. Pourquoi le CDB 41 collecte-t-elle ces données ?

Le CDB 41 est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant :

  • Lorsque vous obtenez une licence de Billard par l’intermédiaire d’un club affilié ou d’une salle partenaire auprès de la Fédération Française de Billard (FFB) ;
  • Lors de votre inscription aux interfaces mises à disposition par le CDB 41;
  • Lorsque, de par votre activité, vous assurez une mission ou un service au sein des instances du CDB 41;
  • Lorsque vous participez aux compétitions organisées par le CDB 41;
  • Lors de l’utilisation de services en ligne sur le site internet http://cdb41.fr et sur l’ensemble de ses sous-domaines ;
  • Lorsque vous effectuez un achat de produits ou de services ;
  • Lorsque vous avez émis le souhait de recevoir des informations et/ou des newsletters.

Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de mieux connaître vos attentes, notamment par le biais d’enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et vous avez la possibilité de vous désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres par le CDB 41.

  1. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Le CDB 41 est susceptible, selon les services proposés, de collecter les données à caractère personnel suivantes :

  • Identité : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, photo ;
  • Coordonnées : adresses postales, téléphones, emails qui pourront être utilisées pour une communication ultérieure à votre prise de licence ;
  • Données sportives (résultats, niveau, club d’appartenance, parcours de formation, diplômes, contrats, attestation de réponse négative au questionnaire de santé, sanctions disciplinaires…) ;
  • Documents et justificatifs nécessaires au suivi et à la gestion des activités du CDB 41 conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur ;
  • Informations de paiement (uniquement durant la durée de la transaction) ;
  • Coordonnées IBAN (en cas d’indemnisation ou remboursement de frais et gestion des salaires…) ;
  • Les photos ou vidéos prises lors de manifestations sportives peuvent être utilisées pour la promotion de notre sport.

Ces données sont collectées de manière légale et transparente par le CDB 41 lorsque vous requérez certains services. Elles nous sont fournies par vos soins dans des bordereaux papiers ou dématérialisés, des formulaires de contact ou d’inscription, des enquêtes, des services en ligne, etc. dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.

Dans des cas précis et limités, vous avez transmis des données médicales (joueurs haut niveau, licenciés). Ces informations ne sont accessibles qu’au personnel médical avec lequel vous êtes en relation, seul habilité à les consulter (médecins, kinésithérapeutes, membres des commissions médicales). Des mesures de protection adaptées sont prises pour conserver ces données particulièrement sensibles.

  1. Que deviennent vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ? Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein du CDB 41. Nous sommes susceptibles de communiquer vos données à caractère personnel à un sous-traitant du CDB 41 pour des finalités précises et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données à caractère personnel uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.

Nous nous interdisons de communiquer ces données à tout autre tiers sans vous en avoir préalablement informés.

Où vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données ne sont stockées que dans des serveurs situés en Europe. Cependant, afin de répondre à certaines de vos demandes ou pour vous faire profiter de certains services, il se peut que le CDB 41 soit amenée à faire transiter et héberger des données sur des serveurs susceptibles d’être situés hors de l’Union Européenne. Vivement attachée à la protection de vos données, le CDB 41 prendra des mesures appropriées pour s’assurer qu’en cas de transfert hors de l’Union Européenne, les pays concernés respectent les standards imposés par la législation française et européenne.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement concerné dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux recommandations édictées par la CNIL.

La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données à caractère personnel peuvent, et dans certains cas, faire l’objet d’un archivage (avec un accès restreint) lorsqu’elles présentent encore un intérêt.

  1. Vos témoins de connexion ("Cookies") sont-ils collectés ?

Lors de la consultation de nos sites et applications, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées au sein de fichiers appelés "cookies" qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder au site.
Il suffira de cliquer sur le logo (COOKIES) en bas à gauche du site pour configurer les cookies.

  1. Vos données à caractère personnel sont-elles protégées et conservées en sécurité ?

Le CDB 41 s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Leur accès est limité aux collaborateurs du CDB 41 qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.

La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité pour le CDB 41 et nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés, notamment à l’occasion de leur transfert et de leur conservation.

Toutefois, il importe que vous fassiez preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel. Lors de l’utilisation d’une interface ou d’un espace nécessitant une identification (codes d’accès), vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiant et mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Par conséquent, nous vous invitons à fermer votre session en cas d’utilisation partagée d’un même ordinateur et à ne pas communiquer vos identifiant et mots de passe, notamment lors de sollicitations par email ou par téléphone.

  1. De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ?

Conformément à la réglementation en vigueur, nous garantissons le respect des droits suivants :

  • Vous avez le droit d’être informé à tout moment si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ;
  • Vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel ;
  • Vous pouvez demander la rectification ou l’effacement de vos données à caractère personnel et suivant les situations vous opposer à leur collecte et/ou à leur traitement ;
  • Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel ou leur transmission à un autre responsable de traitement.

Toutefois, veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose).

Nous nous efforcerons, dans tous les cas, de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Nous attirons votre attention sur le fait que la collecte et le traitement de certaines données sont indispensables pour permettre la délivrance des licences, l’organisation et la sécurité des compétitions, la gestion et le suivi de vos demandes et l’accès à certains services. Dès lors, l’exercice de votre droit d’opposition peut entraîner l’impossibilité de bénéficier de ces services.

  1. Comment nous contacter pour exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données personnelles ?

Vous pouvez exercer vos droits en contactant le DPO à l’adresse E-Mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous pouvez également nous adresser vos demandes par courrier postal à l’adresse suivante :
Luc PERTUISEL
122 rue de Donzy
58200 Cosne-sur-Loire

Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à travers le temps. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement.

Version 1.0 du 13/08/2019


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