FFB - Prise de licence 2021/2022
L’ouverture de la prise de licence sera effective le 24/08/2021. Les clubs pourront renouveler leur affiliation et procéder à la saisie des licences.

La part fédérale de la licence est inchangée.

I – Gestion du certificat médical :

Conformément au code du sport, le licencié majeur est tenu de fournir un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou à la pratique du billard.
Rappel : une fois enregistré un certificat médical est valable 3 ans sous réserve de renouveler sa licence chaque année sans interruption, de répondre annuellement à un questionnaire de santé et d'attester avoir répondu négativement à toutes ses rubriques.

A défaut de répondre négativement à toutes les rubriques du questionnaire de santé, le licencié doit présenter un nouveau certificat médical. La gestion de ce certificat est placée sous la responsabilité du président du club qui en assure la conservation et la fourniture chaque fois que nécessaire.

Sur le bordereau de licence, le licencié doit cocher la case correspondant à sa situation :

Cas n° 1 : je réponds aux critères qui me dispensent de fournir un certificat médical pour cette saison (voir § certificat médical ci-dessus) :
Cas n° 2 : je fournis un certificat médical datant de moins d’un an :

L’auto-questionnaire médical est disponible sur le site fédéral et dans le logiciel de prise de licence.

Simplification à partir de cette saison pour les mineurs :

Le responsable certifie que l’enfant a répondu négativement à toutes les questions du formulaire santé. Dans le cas contraire, il consulte un médecin et fournit un certificat médical.

II - Mise en plac e du c ontrôle d’honorabilité :

Dès la rentrée, le logiciel de prise de licences sera enrichi de quelques champs supplémentaires pour les fiches licenciés. En effet, conformément à la demande du Ministère des sports, nous devons recueillir le nom de naissance et le lieu de naissance des personnes en charge de l'animation ou de la formation d'enfants mineurs (art. L. 212-9 du code du sport).

Concrètement, il est obligatoire de recueillir ces informations pour les formateurs, les présidents, secrétaires et trésoriers des clubs, comités départementaux et ligues qui pourront être soumis à ce contrôle (croisement du fichier des fédérations avec celui du FIJAISV (fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles et violentes).

Il est très important de vérifier à l’aide d’une pièce d’identité que les données saisies sont bien identiques : nom, nom de naissance, prénom, date de naissance, lieu de naissance. En effet, si, lors de la transmission du fichier vers le site du Ministère, des données ne correspondent pas avec le Répertoire National de l’Identité des Personnes Physiques (RNIPP), celui-ci reviendra en erreur et il faudra que l’on recherche les bonnes données pour les transmettre à nouveau.

D’autre part, nous remercions les responsables de clubs de bien vouloir respecter l’obligation de
mise à jour de leur fiche en indiquant les dirigeants (il suffit sur la fiche club de cliquer sur le bouton
« modifier » en haut à droite, de saisir les informations et de cliquer en bas sur « enregistrer »).
Nous demandons également un effort tout particulier aux dirigeants qui saisissent ou renouvellent les licences pour la saisie des adresses mails puisque nous en avons besoin impérativement notamment pour communiquer les licences en direct. Il manque de trop nombreuses adresses mails de compétiteurs et dirigeants, ce qui est tout à fait anormal.

III – Modalités financières :

Nous rappelons aux clubs que s’ils changent de compte bancaire ou bien si leur IBAN est modifié, il faut transmettre au plus vite un nouveau RIB au secrétariat Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et nous leur ferons remplir un nouveau mandat de prélèvement.

La première clôture s’effectuera le 30/09, les prélèvements des clubs seront effectués 5 jours ouvrés plus tard et les virements vers les comités départementaux et ligues seront effectués 6 jours ouvrés après la clôture. Il en ira ainsi toute la saison (clôture le dernier jour du mois). Les licences peuvent être prises jusqu’au 30/06.

Les frais bancaires appliqués pour les rejets de prélèvement seront de 20 €.

Les dirigeants de clubs qui ne se souviendraient plus de leur mot de passe doivent adresser un mail à notre prestataire E2I : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

IV – Annulation des licences :

Un club qui enregistre une licence sur le site peut l'annuler jusqu'à l'avant dernier jour ouvré du mois de son enregistrement en envoyant un mail au secrétariat à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Au-delà de cette échéance, l'annulation de licence ne sera plus possible car elle entraine trop d'écritures comptables liées notamment aux reversements vers les ligues et CDB et crée des décalages dans nos états statistiques mensuels.

Il ne faut donc pas saisir prématurément les licences (avant le règlement du licencié) puisqu’il n’est pas possible d’annuler après la clôture mensuelle.

Le secrétariat reste à votre disposition pour toute information complémentaire :
Marie (secrétaire) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – 04.70.96.01.01
Véronique (directrice administrative) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Je vous souhaite à tous une excellente saison sportive.

Véronique Cardineau Directrice administrative