LE PASS SANITAIRE

Qu’est ce que le Pass sanitaire ?

Présenter soit :

-  Un schéma vaccinal complet

-  Un test PCR ou antigénique négatif de moins de 72 h

-  Un certificat de rétablissement de la Covid -19

Qui contrôle le Pass sanitaire ?

Le responsable de l’équipement ou l’organisateur de l’activité désigne les personnes habilitées à effectuer le contrôle du Pass sanitaire : personnes qui contrôlent habituellement l’accès ou à défaut celles qui organisent l’activité.

Il doit tenir un registre indiquant les jours et horaires des contrôles effectués.

Les équipements habituellement non contrôlés (accès libre ou en autonomie) où la pratique n’est pas organisée, ne sont pas soumis au contrôle du Pass sanitaire.

PORT DU MASQUE

ERP PA et ERP X

Le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant accédé aux établissements sportifs au moyen du Pass sanitaire. Son utilisation reste une mesure barrière efficace qui est conseillée.

Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire soit par arrêté préfectoral soit par décision de l’exploitant ou l’organisateur.

Espace public

(y compris plages, plan d’eau et lacs)

Pas de port du masque obligatoire.

Le préfet de département peut, par arrêté, le rendre obligatoire si nécessaire.

PRATIQUANTS DE LOISIR ET DE COMPÉTITION

Haut niveau* et professionnel

* athlètes inscrits sur les listes ministérielles Élite, Sénior, Relève

Obligation du Pass sanitaire pour les sportifs qui pratiquent dans les ERP intérieurs (ERP

X) et de plein air (ERP PA). Exemption pour les compétitions et manifestations sportives (en dehors des ERP) soumises à une procédure de déclaration ou d’autorisation.

Mineurs

Exemption de Pass Sanitaire jusqu’au 30/09 quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public)

Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral) quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public)

Toutes pratiques autorisées

Majeurs

Obligation de Pass Sanitaire quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public) sauf pour les activités non soumises à déclaration ou autorisation préfectorale organisées dans l’espace public

Pas de limitation de participants (sauf arrêté préfectoral) quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public)

Toutes pratiques autorisées

SPORT SCOLAIRE, UNIVERSITAIRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE

Mineurs et majeurs

Exemption du Pass Sanitaire quel que soit le lieu de pratique (ERP X, ERP PA, espace public)

Toutes pratiques autorisées

BÉNÉVOLES ET SALARIÉS ACCUEILLANT DU PUBLIC DANS LES ERP ET LES ÉVÉNEMENTS CONCERNÉS

Mineurs et majeurs

Exemption du Pass Sanitaire jusqu’au 30 août 2021 puis application au-delà

SPECTATEURS

Équipement extérieur (ERP PA) ou ERP de plein air éphémère

Pass sanitaire obligatoire dès la 1re personne et respect des gestes barrières Assis : 100 % de la capacité de l’enceinte, sauf si arrêté préfectoral

Debout : distanciation physique d’un mètre

Équipement intérieur (ERP X)

VESTAIRES COLLECTIFS

Ouverts

RESTAURATION, BUVETTE

Protocole Hôtel Café Restaurant (HCR) applicable